La loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques a profondément modifié la législation. Ce rapport fait le point sur les évolutions survenues depuis ce texte. Il fait des propositions sur la gestion de l'eau au quotidien pour les collectivités : partage de la ressource, prix de l'eau...
Ce rapport se situe dans la continuité des différents rapports émis par le Conseil économique et social sur ce sujet depuis le début des années 2000.

Martial Saddier, député de Haute-Savoie, a remis un rapport en 2008 qui comporte 26 mesures pour sauver la filière apicole.

Les mesures phares du rapport Saddier  :

Mettre en place un protocole d'expertise en cas d'intoxication.

Mettre en place un véritable système assurantiel en cas de perte de ruchers.

Elaborer un guide des bonnes pratiques apicoles.

Redéfinir la stratégie de protection sanitaire des végétaux.

Définir la stratégie de protection sanitaire des abeilles.

Mettre en place une filière de production de reines. .

Clarifier les signes de qualité du miel : label, AOC, IGP. .

Elaborer une stratégie de ressources alimentaires pour l'abeille. .

Rétablir la déclaration annuelle des ruchers à compter du 1er janvier. .

Organiser une filière abeille ou apicole. .

Créer une interprofession apicole. .

Créer un Institut technique et scientifique de l'abeille. .

Mettre en place un BTS Analyse et conduite des systèmes d'exploitations (ACsE), option apicole. .

Proposer un programme européen et mondial de recherche sur la biologie de l'abeille. .

Cibler les principales maladies des abeilles et mettre en oeuvre un programme de recherche. .

Définir la stratégie de lutte contre le frelon asiatique qui s'attaque depuis peu aux ruches.

Identifier les principaux parasites de l'abeille.

Suite à ces propositions, le Ministère a élaboré un Plan abeilles, présenté en février 2009.

Le Conseil général de l'Isère dans son magazine de mai 2009 consacre un dossier aux déchets des particuliers. Acheter autrement, trier au fur et à mesure, changer les comportements, et composter sont les 4 axes de ce document. Vous y retrouverez également un article sur la redevance incitative au tri et à la réduction des déchets mise en place dans plusieurs communes de ce département.

La démarche d'autoconstruction de maisons Igloo- insertion globale par le logement et l'emploi- mise en place depuis 1992, a permis la construction ou réhabilitation de plus de 350 logements. A ce jour près de 200 projets sont en cours.
Dans le Nord, les trois maisons construites à Fresnes-sur -Escaut intègrent une démarche environnementale : panneaux solaires pour la production d'eau chaude, chaudière à condensation, récupération des eaux de pluie. Les locataires ont participé aux chantiers à travers des chantiers d'insertion.

Créé par une délibération du Conseil général du Bas-Rhin en décembre 2006, l'Etablissement public foncier local (EPFL) concerne près de 240 communes, soit la moitié des communes du département. Cet établissement dispose en 2008 d'un budget de 7 à 8 millions d'euros issus des communes adhérentes, des subventions départementales et des emprunts. L'EPFL a pour mission de « procéder à toutes acquisitions foncières et immobilières en vue de la constitution de réserves foncières, ainsi que de réaliser les études et travaux permettant aux membres de l'EPFL de réaliser leurs projets mobilisant du foncier ».
De nombreuses expertises relatives aux friches industrielles économiques, friches d'habitat et opérations de remembrement des communes sont réalisées par les techniciens de l'établissement.

Le département de Haute-Savoie s'est engagé dans une démarche de développement d'unités de méthanisation des déchets organiques. Ce processus consiste à la transformation de la matière organique en biogaz. A ce jour, dans le département de Haute-Savoie, 13 unités de méthanisation fonctionnent. L'utilisation de ce combustible est encouragé par le gouvernement dans le cadre des « 50 mesures pour un développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale ».

En partenariat avec l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, le Conseil général de Saône et Loire construit une maison modulable baptisée Outsider. Grâce à un coût de construction inférieur au marché, ce type d'habitat sera accessible au plus grand nombre. Terre et liège pour les fondations, toit parapluie l'hiver, parasol l'été, paille pour l'isolation, récupération des eaux de pluie, tels sont les caractéristiques de cette construction.

L'hébergement et l'accueil se sont fortement améliorés dans les dernières années. La gestion du paysage et du patrimoine naturel s'est organisé. Cependant, de nombreux facteurs bouleversent cette filière économique très particulière. Aussi, le département des Côtes d'Armor a-t-il décidé d'élaborer « un plan de Développement du Tourisme » en 2010. L'heure est donc à la réflexion sur les politiques touristiques. Plusieurs acteurs du tourisme témoignent : élu, gérant de camping, gérant d'hôtel ; propriétaire de gîte, animatrice d'office de tourisme, gérant de village « mongol ».