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N° 6 - Mai 2009
Famille - Protection sociale
Les aides aux familles
Comprendre les aides attribuées aux familles
Les familles peuvent bénéficier de prestations avec et sans conditions de ressources pour la petite enfance, pour les plus grands enfants et pour les situations difficiles. Ce document didactique récapitule toutes     ces   aides.
 
Famille
10 questions sur le surendettement
Le traitement des situations de surendettement est organisé par les articles L330-1 et suivants, R331-1 et suivants du code de la consommation. Qui peut saisir la commission de surendettement ? Que propose cette commission ?
Le particulier peut dans un premier temps solliciter un échelonnement de ses échéances et "un solde bancaire insaisissable". Il peut saisir la commission de surendettement en s'adressant à la banque de France compétente pour son domicile. Il remplit une déclaration de surendettement. A noter que sur cette déclaration, figurent les coordonnées du travailleur social qui suit la personne surendetté. (art R331.7-3 du code de la consommation). La commission qui dispose d'un délai de six mois statue sur la recevabilité du dossier. Elle réalise un état d'endettement qu'elle communique aux débiteurs. Est alors élaboré soit « un plan de redressement » soit « une procédure de rétablissement personnel ».
En 2008, c'est plus de 188 000 dossiers qui ont été déposés à la commission de surendettement.
Un projet de loi du gouvernement déposé en avril sur la réforme dus surendettement sera discuté prochainement.
 
Famille
L'autorité parentale
Vous retrouverez dans cet article une synthèse sur l'autorité parentale proposée par les cahiers de la puéricultrice de mars 2009. Sont abordés les points suivants : Qui détient l'autorité parentale ? Peut-on déléguer l'autorité parentale ? Dans quels cas peut-elle être retirée ? La problématique du consentement des titulaires de l'autorité parentale pour les actes médicaux est également traitée.
 
Travail social
Le secret professionnel des agents territoriaux en 10 questions
Comme les autres personnels des fonctions publiques, les agents territoriaux sont tenus au secret professionnel.
En dix questions-réponses, la Gazette fait Le point sur les obligations de l'agent de la fonction publique territoriale envers le secret professionnel.
1- Comment définir le secret professionnel ?
2- Quelles sont les limites à l'obligation de secret professionnel ?
3- Quelles sont les sanctions en cas d'atteinte au secret professionnel ?
4- Le secret professionnel s'impose-t-il à tous les agents territoriaux ?
5- Les représentants du personnel sont-ils tenus au secret professionnel ?
6- Quels sont les éléments couverts par le secret professionnel ?
7- Quelle est la portée de l'obligation de secret professionnel ?
8- Comment concilier le secret et l'accès aux documents administratifs ?
9- Qu'est-ce que l'obligation de discrétion professionnelle ?
10- Qu'est-ce que l'obligation de dénonciation ?
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Enfance - Handicap - Personnes âgées
Les dépenses d'aide sociale départementale
Les compétences des départements en matière d'aide sociale recouvrent l'aide sociale aux personnes âgées, aux personnes handicapées, à l'enfance et les dépenses liées aux RMI. En 2007, ces aides s'élèvent à 26,4 milliards d'euros. L'évolution et la structure des dépenses d'aide sociale varient selon les départements.
 
Handicap
La réponse à la première demande d'allocation adulte handicapé
Entre juillet 2005 et juin 2006, 120 000 personnes ont sollicité pour la première fois l'allocation aux adultes handicapés (AAH). La moitié d'entre eux a reçu une réponse positive. Le taux d'accord varie fortement selon la nature du handicap. Les personnes intellectuellement déficientes obtiennent plus souvent l'allocation pour un taux d'incapacité généralement supérieur à 80%. (Source : tsa-quotidien.fr 5/5/09)
 
Handicap - Insertion et exclusion
Handicap psychique et insertion sociale
Handicap psychique et insertion sociale Vie sociale N°1/2009 Cote : 0000023469 Possibilité de prêt
Ce dossier est issu à la fois d'une série de conférences et de recherches actuelles sur l'évaluation et l ‘accompagnement. Il propose des approches d'acteurs professionnels des deux champs d'intervention, celui du soin et celui de l'action sociale.
 
Personnes âgées
Vivre avec la maladie d'alzheimer
Vivre avec la maladie d'Alzheimer Réalités familiales- Unaf n°85-86-87/2008 Cote : 0000022390 Possibilité de prêt


 
Logement et habitat
Loi 2009-323 sur le logement et la lutte contre l'exclusion
Ce texte concerne l'ensemble des composantes du logement. 80 décrets d'application sont attendus.
Cette loi modifie profondément le 1% logement qui financera l'Anru et l'Anah. Les modalités du Pass foncier sont étendues. Les plafonds d'accès au logement social évoluent. Le texte développe aussi la prévention des expulsions. Les quartiers anciens dégradés sont également requalifiés. De nombreux articles concernent l'urbanisme .
 
Famille
Réforme des tutelles : protéger un proche fragilisé
La loi sur la protection juridique des personnes vulnérables s'applique depuis le 1er janvier 2008.
Vous avez pu découvrir dans l'e-doc actualité sociale et médico-sociale n°4 du mois de janvier, ce texte et ses commentaires. Que choisir présente dans son numéro d'avril 2009, une explication très détaillée (24 pages) des nouvelles mesures de protection des personnes affaiblies : la sauvegarde de justice, la curatelle, la tutelle.
 
Insertion et exclusion
Une auto-école sociale en Vendée
Depuis septembre 2007, une auto-école sociale fonctionne en Vendée.
Etre titulaire du permis de conduire contribue très largement à diminuer les freins à la mobilité professionnelle en particulier en milieu rural. Depuis 2007, une auto-école sociale est mise à disposition de certaines personnes. Les candidats sont présentés par les travailleurs sociaux. Le parcours s'inscrit dans une démarche d'insertion et nécessite parfois d'abord une révision des acquis nécessaires à l'apprentissage du code. En Vendée, cet accompagnement social concerne 43 personnes.
 
Collectivités locales
Livre blanc de l'action sociale territoriale
Au travers de ce livre blanc de l'action sociale territoriale, l'Unccas témoigne du rôle et de la valeur ajoutée apportée par l'action sociale publique locale et fait des propositions pour gagner en efficacité. Le document s'articule autour de trois grandes parties : les éléments de contexte et les objectifs de l'Unccas, les constats et les bonnes pratiques observées sur le terrain, les propositions notamment pour améliorer le maillage territorial des équipements et services de proximité.
 
Personnes âgées
Plan régional pour la préservation de l'autonomie des personnes âgées
La caisse régionale de l'assurance maladie des Pays de la Loire a reconduit en 2009 son plan régional pour la préservation de l'autonomie des personnes âgées. Ce plan a pour objet la promotion des aides individuelles et collectives de l'action sociale de l'assurance retraite.

Les appels à projets concernent les lieux de vie collectifs (LVC) et les actions gérontologiques d'initiative locale (AGIL).
 
Enfance
Adoption : projet de réforme
Monsieur Brice Hortefeux, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a présenté début avril un projet de loi relatif à l'adoption
Le projet de loi sur la réforme de l'adoption vise en premier lieu à « améliorer la résolution des situations de délaissement parental ». Il prévoit également des mofifications relatives à l'agrément. Ce projet conforte le rôle de l'agence française de l'adoption dans son rôle d'opérateur pour l'adoption internationale.

La présentation du projet de loi s'est accompagnée du lancement du portail gouvernemental sur l'adoption. (cf rubrique butinage)

Ce texte sera présenté au Parlement en juillet 2009.
 
Enfance - Famille
Portail internet gouvernemental sur l'adoption
Depuis le 1er avril, le gouvernement propose un portail internet sur l'adoption.


Vous retrouverez sur ce site quatre rubriques principales :


  • je souhaite adopter
  • je demande l'agrément
  • j'ai l'agrément et maintenant 
  • je vis avec l'enfant

    Le portail met à disposition une boîte à outils et une foire aux questions.
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    Enfance
    www.mon-enfant.fr
    Un site dédié aux parents et à tous les professionnels de l'enfance
    Créé par la Cnaf et ses partenaires, ce site est là pour conseiller les parents. Crèches, assistantes maternelles, accueil de loisirs, quels mode de garde choisir ?...tels sont les thèmes présentés sur ce site.
     
    Logement et habitat - Vendée
    Propriétaire en Vendée
    Dans son numéro de mars 2009, la revue « Foncièrement immo » consacre un dossier au logement en Vendée et plus particulièrement aux propriétaires. Le Conseil général de la Vendée a mis en place un programme intitulé "propriétaire en Vendée". L'Adil apporte son concours à ce programme. Le crédit foncier donne son point de vue sur cette action.

    De nombreuses communes ont déjà signé une convention.
     
    Famille - Personnes âgées
    Intergénérationnel : un supplément d'âme
    L'intergénérationnel est une démarche dynamique qui implique services publics et milieux associatifs.
    L'intergénérationnel poursuit un but : faire se rencontrer les générations, développer des projets communs à plusieurs tranches d'âge. Pour se faire les territoriaux doivent développer la transversalité et travailler avec les structures associatives. De nombreuses initiatives voient le jour au sein des collectivités locales et plus particulièrement des communes. A colombes (Hauts de Seine), l'intergénérationnel a donné son nom à un service municipal.
     
    Enfance
    Eveil au goût : une action de la crèche du personnel départemental de l'Essonne
    Mise ne place dans les années 70, la crèche installée dans l'hôtel du département est réservé aux enfants des agents du Conseil Général de l'Essonne. Afin de garantir la qualité de cette structure d'accueil, la crèche fait un effort particulier sur l'offre des plats préparés afin de développer l'éveil      au     goût.
     
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    E-doc Actualité sociale et médico-sociale est une publication du Département de la Vendée- 40, rue du Maréchal Foch- 85923 LA ROCHE SUR YON Cedex- tél.02-51-34-48-48. Directeur de la publication : Philippe de Villiers. Co-directeur : Marcel Gauducheau. Conception et mise en page : APHANIA. Réalisation : Service Documentation du Département de la Vendée